publié le 16 décembre 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « Mme Valentine HUPEZ » sont remplacés par les mots « Mme Sandy DEMASY », et les mots « Madame Sylvie DUROISIN » sont remplacés par les mots « Madame Myriam DREESEN ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2022.
Bruxelles, le 5 octobre 2022.
V. GLATIGNY