MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Belge des Technologues de Laboratoire a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de technologue de laboratoire médical ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes ont proposé des membres habilités à confier des actes aux technologues de laboratoire médical ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales:

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Jonathan PERDIEU

M. Michael SIMUL

Mme Françoise BREES

M. Regis DE MEUTER

M. Nicolas WIAME

2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de technologue de laboratoire médical visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Christelle DEVILLE

M.Steve GILLET

Mme Catherine RASKIN

M. Simon MOUSSA

Mme Marianne FRANCK

Mme Cécile NANDRU

3° en tant que membres habilités à confier des actes aux technologues de laboratoire médical visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Michel KOHL

M. Jonathan BAUNER

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 5 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE