publié le 14 novembre 2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;
Considérant que l'Association Belge des Podologues, la Fédération belge des podologues et l'Union Belge de Podologues et Pédicures Spécialisés ont proposé leurs membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de podologue;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux podologues;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des podologues, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des podologues: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Membres effectifs
Membres suppléants
Monsieur QUIDOUSSE Mathieu
Monsieur Olivier MICHELI
Monsieur Nicolas CLERCKX
Monsieur Yves MANNEBACK
Madame Valérie CORNUT
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de podologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Membres effectifs
Membres suppléants
Madame Sara MARTIN
Monsieur Laurent VAN NIEUWENHUZE
Monsieur Gauthier DEBUGNE
Monsieur David BACQUART
Monsieur Vincent VANDERLIN
Monsieur Adrien BURET
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux podologues visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté
Membre effectif
Membre suppléant
Madame Florence GOLDBERG
Monsieur Pierre DRIELSMA
Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 5 octobre 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE