publié le 26 octobre 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000582
- pub.
- 26/10/2004
- prom.
- 05/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2003, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, 1°, b), alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Mondo Jean-Claude, capitaine-commandant au Service d'incendie de Tournai; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2004.
P. DEWAEL