5 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des président et membres de la Commission de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la Sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels du 15 février 1995 et du 4 avril 1995, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de Président au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à M. Deloof, Eric, secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 2.Est nommé au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale - en qualité de président : M. Larmuseau, Hendrik, directeur général de l'Administration de l'information et des Etudes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Démission de son mandat de membre de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordé à : M. De Swert, Roland, auditeur adjoint à l'Administration de la Trésorerie, délégué du Ministre des Finances;

M. Van de Gehuchte, Marnix, inspecteur principal au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, délégué du Ministre des Classes moyennes;

Mme Burggraeve, Martine, conseiller des Finances, déléguée de la Caisse des Soins de Santé de la S.N.C.B.;

Mme Pattyn, Karien, secrétaire d'administration, déléguée de l'Office national de Sécurité sociales des administrations provinciales et locales;

M. Van Hove, Alfons, conseiller adjoint f.f., délégué des la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire;

M. Vincke, Paul, premier conseiller, délégué du Fonds national de Retraite des Ouvriers Mineurs;

M. Verstraeten, Georges, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. Dardenne, Jean-Auguste, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. Van Schoors, Hugo, conseiller adjoint f.f. au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 4.Est nommé au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale : - en qualité de membre : M. Connerotte, Roger, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, délégué du Ministre des Classes moyennes.

Art. 5.Est nommé au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale : - en qualité de membre : M. Nicolaes, Wilfried, attaché des Finances, à l'Administration de la Trésorerie, délégué du Ministre des Finances.

Art. 6.Le Secrétariat de la Commission est assuré par Mmes Leenders, Hedwig et Tailfer, Murielle, conseillers adjoints au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 7.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 1999 pour les articles 1er et 2, le 1er décembre 1998 pour les articles 3, 4 et 6, le 1er septembre 1999 pour l'article 5.

Bruxelles, le 5 octobre 1999.

F. VANDENBROUCKE