5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction

Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et des services de l'Etat, les articles 2 et 3;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction, l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant les membres du personnel de l'lnstitut national du Logement chargés des tâches des spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, l'article 2, § 2, 4° ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'établissement de spécifications-types dans la construction, modifié par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2009;

Vu larrêté ministériel du 2 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission technique de la Construction, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2010 et 4 novembre 2011;

Vu l'Accord de coopération du 17 juin 1991 entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'assurance de la qualité technique dans la construction;

Considérant que le mandat des membres de la Commission technique de la Construction a été fixé à cinq ans et est renouvelable, suivant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 susmentionné;

Considérant que dans ces conditions, la Commission technique de la Construction doit à nouveau être constituée;

Considérant qu'il s'est avéré impossible à certaines instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission technique de la Construction : - en qualité de représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. H. Dumont;

M. J. De Windt;

Mme F. Vandersmissen;

Mme C. Grimonpont; - en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur (concernant la prévention incendie) : M. S. Maekelberg; - en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M. G. Hofman; - en qualité de représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme C. Thienpont; - en qualité de représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports : M. O. Fayt; - en qualité de représentants de la Région flamande : M. P. Meekels;

Mme B. Vanhooreweder; - en qualité de représentants de la Région wallonne : M. M. Flahaux;

Mme V. Korthoudt; - en qualité de représentant de la Régie des Bâtiments : Mme K. Timmermans; - en qualité de représentant du Bureau de Normalisation : M. M. de Poorter; - en qualité de représentant de la Société nationale des Chemins de Fer belges : M. S. Cautaerts; - en qualité de représentants de la Confédération nationale de la Construction (CNC) : M. G. Klepfisch;

M. J. Demeester;

M. D. Lanove; - en qualité de représentants des Producteurs belges de matériaux de constructions (P.M.C.) : M. A. Jasienski;

Mme C. Van Loock; - en qualité de représentant du Bureau de Contrôle technique pour la Construction (SECO) : M. B. De Blaere; - en qualité de représentant de l'Organisation des Bureaux d'Ingénieurs-conseils, d'Ingénierie et de Consultance (ORI) : Mme T. Jacquemyn; - en qualité de représentant de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique (FAB) : Mme C. Peeters; - en qualité de représentant de "de Vlaamse Architectenorganisatie (NAV)" : Mme T. Willems; - en qualité de représentants de l'Union de Centres de Recherche collective (UCRC) : M. C. Van Rooten;

M. J. Venstermans; - en qualité de représentant du Belgian Union of Certification and Attestation Bodies for Construction Products (BUCP) : M. E. Barbé.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission technique de la Construction : - en qualité de représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. N. Carteus;

M. J. Vertessen;

M. M. Robert;

M. E. Wolfs; - en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur (concernant la prévention incendie) : Mme D. Dewit; - en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : Mme M. Hiernaux; - en qualité de représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M. D. De Lathauwer; - en qualité de représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports : M. X. Bindels; - en qualité de représentants de la Région flamande : M. G. Potoms;

Mme S. De Troeyer; - en qualité de représentants de la Région wallonne : Mme J. Piron;

M. P. Debroux; - en qualité de représentant de la Régie des Bâtiments : M. R. Luypaert; - en qualité de représentant du Bureau de Normalisation : Mme C. Michel; - en qualité de représentant de la Société nationale des Chemins de Fer belges : Mme M. Salemi; - en qualité de représentants de la Confédération nationale de la Construction (CNC) : Mme H. Dardenne;

M. P. Wouters;

Mme M. De Vos; - en qualité de représentants des Producteurs belges de matériaux de constructions (P.M.C.) : M. L. Dumont;

M. M. Hestermans;

Mme H. Chambart; - en qualité de représentant du Bureau de Contrôle technique pour la Construction (SECO) : M. B. Marynissen; - en qualité de représentant de l'Organisation des Bureaux d'Ingénieurs-conseils, d'Ingénierie et de Consultance (ORI) : M. P. Spehl; - en qualité de représentant de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique (FAB) : M. M. Proces; - en qualité de représentant de "de Vlaamse Architectenorganisatie (NAV)" : M. M. Meerts; - en qualité de représentants de l'Union de Centres de Recherche collective (UCRC) : M. A. Grosfils;

M. F. Cambier; - en qualité de représentant du Belgian Union of Certification and Attestation Bodies for Construction Products (BUCP) : Mme A. Willaert.

Art. 3.Est nommé président de la Commission technique de la Construction : M. H. Dumont.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission technique de la Construction, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2010 et 4 novembre 2011 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 novembre 2012.

J. VANDE LANOTTE