5 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2006 portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise, tel que modifié à ce jour;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er octobre 2008 de M. De Veuster, Alfons, attaché, désigné en qualité d'assesseur suppléant pour la CSC-Services publics;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er novembre 2008 de M. Billiet, Johan, conseiller général, adjoint bilingue, désigné en qualité d'assesseur effectif pour l'autorité;

Vu la mise à la retraite à la date du 1er mars 2009 de M. Grunewald, Patrick, conseiller, désigné en qualité d'assesseur effectif pour l'autorité;

Vu la demande de mise à la retraite de Mme Herremans, Marie-Jeanne, expert administratif, désignée en qualité d'assesseur suppléant pour le Syndicat libre de la Fonction publique;

Vu la présentation de la CSC-Services publics visant à nommer M. Vermeulen, Steven, attaché, en qualité d'assesseur suppléant à la section de langue néerlandaise de la Chambre de recours pour la CSC-Services publics;

Vu la présentation du Syndicat libre de la Fonction publique visant à nommer M. De Steur, Jan, conseiller, en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section néerlandaise de la Chambre de recours départementale : a) en qualité d'assesseur effectif : Mmes : Goddro, Elza, conseiller; De Wever, Louisa, attaché;

MM. : Boghaert, Luc, conseiller;

De Kock, Frans, conseiller;

Geysen, François, conseiller;

Sengeleng, Piet, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : Vandeven, Anne, conseiller; Coppens, Bertina, attaché;

Daemen, Hilde, attaché;

Van De Kerckhove, Ann, attaché;

MM. : Van Der Eecken, Edwin, conseiller;

Van Santvliet, Marc, conseiller.

Art. 2.Sont agréés pour siéger à la section néerlandaise : a) en qualité d'assesseur effectif : Présentés par la CSC-Services publics : - M.Versprille, Marnix, expert administratif; - Mme Roquet, Miriam, assistant de sécurité;

Présentés par la Centrale générale des Services publics : - Mme Bens, Ingrid, conseiller; - M. Tack, Mario, assistant administratif;

Présentés par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Cauwenberghs, Luc, chef administratif; - M. Verbeke, Guy, expert administratif; b) en qualité d'assesseur suppléant : Présentés par la CSC-Services publics : - M.Vermeulen, Steven attaché; - M. De Veirman, Frank, collaborateur de sécurité;

Présentés par la Centrale générale des Services publics : - Mme Spaens, Carine, attaché; - M. Foets, Johan, conseiller;

Présentés par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. De Steur, Jan, conseiller; - M. Lamote, Patrick, collaborateur de sécurité.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : - Mme Mohammadi, Nahid, attaché; - M. Vereeken, Franky, attaché.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 19 mai 2006 portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise et ses arrêtés modificatifs sont abrogés.

Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM