MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62,6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002 et l'article 82, § 2 modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « arrêté du 14 mai 2009 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Art. 2.Sont désignés pour un terme de quatre ans en qualité de membres effectifs, de membres suppléants, d'experts au sein de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : A. Pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Hélène MARTIAT, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;2° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Danielle LEENAERTS, M.François VANBERG, Mme Fabienne FOUCART et M. Kevin SALADE. 3° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Elke DE RIJCKE Mme Maria PACE, Mme Anne DE JAEGER et M.Philippe ERNOTTE. 4° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Juan d'OULTREMONT, Mme Virginie DEVILLERS, Mme Anne QUEVY et Mme Laurence DUPONT. 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Alexandre LAVALLEE (SLFP), M. Denis DE RUDDER (CGSP) et M. Alain VAN CAULAERT (CSC). 6° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP), M. Luc TOUSSAINT (CGSP) et Mme Julie DEVILLERS (CSC).

B. Pour le domaine de la musique : 1° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Thierry PASTE, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique; 2° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Fabian JARDON, M. Vincent HEYLEN, M. Michel STOCKHEM et M. Michel STAS. 3° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Guido JARDON, M. Salvatore GIOVENI, M. Fabian BATHAZART et M. Stéphane DEMAY. 4° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Elise GÄBELE, M.Daniel ROMAGNOLI, M. Frédéric DE ROOS et M. Jean-Luc FAFCHAMPS. 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP), M. Hugues NAVEZ (CGSP) et M. Daniel GAZON (CSC). 6° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Alexandre LAVALLEE (SLFP), Mme Dominique SWINNEN (CGSP) Mme Fanny LION(CSC).

C. Pour le domaine du théâtre et arts de la parole : 1° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Sylvie STEPPE, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;2° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Manuela SANCHEZ Y ROMAN, Mme Sylvie LANDUYT, M.Frédéric LEPERS et M. Vincent GOFFIN. 3° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Serge DEMOULIN, M. Nicolas PIRSON, M. Frédéric DUSSENNE et M. Nathanaël HARCQ. 4° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Daniela BISCONTI, Mme Michèle VEGAIRGINSKI, M.Cédric JULIENS et M. Jean-François POLITZER. 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP), M. Michel BOERMANS (CGSP), M. Abdelouahab MELLOUKI (CSC). 6° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Alexandre LAVALLEE (SLFP), Mme Dominique SWINNEN (CGSP), M. Jean BERNIER (CSC).

D. Pour le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : 1° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Sylvie STEPPE, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;2° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Manon LEDUNE, M.Pierre GORDOWER, M. Benoît ESCARMELLE et M. Olivier PONCELET. 3° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme France DUEZ, M.Frédéric ROULLIEZ GALL, M. Reynaldo RAMPERSSAD et M. Matthieu COUPLET. 4° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Marie-Hélène MASSIN, M.Sylvain HONOREZ, M. Jacques LAURENT et M. Serge FLAME. 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Alexandre LAVALLEE (SLFP), Michel BOERMANS (CGSP), / (CSC). 6° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP) M. Axel SEEUWS (CGSP), / (CSC).

Art. 3.Les paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° pour les domaines A, B, C et D figurant à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française sont abrogés à l'exception des 1°, 2° et 9° et 10° pour les domaines A, B, C et D figurant à l'article 2.

Art. 4.Les désignations susvisées prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 6.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2019.

Pour Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique : Par délégation, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Jacques LEFEBVRE