5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités en particulier l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2017 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur Frank VAN MASSENHOVE, Président du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, est désigné en qualité de Président du Comité de concertation de base dudit service public fédéral. § 2. Monsieur Gerrit Van de MOSSELAER, est désigné en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité de concertation de base du Service public fédéral Sécurité sociale : Monsieur Peter SAMYN Directeur général (Soutien et coordination politiques) ;

Monsieur André GUBBELS, Directeur général (Personnes handicapées) ;

Monsieur Bernard VANDECAVEY, Directeur général ff. ;

Monsieur Dries GELLYNCK, Conseiller général ;

Monsieur Dirk EENS, conseiller général. § 2. Sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation de base du service public fédéral Sécurité sociale : Monsieur Pierre DANTINNE, attaché ;

Madame Els VAN NIEUWENHOVE, conseiller;

Madame Saskia GHEYSENS, attaché ;

Madame Yaël BIEBER, conseiller-général ;

Monsieur Johan VAN DER BORGHT, conseiller-général ;

Monsieur Guy VAN ACHTER, conseiller;

Monsieur John VAN DAMME, conseiller général.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 décembre 2017 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juillet 2018.

M. DE BLOCK