AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abrogation de l'agrément de Bart Thienpont et Jos Frantsen comme centre de récolte et de stockage de sperme de porcs, de l'agrément de Bart Thienpont comme centre de stockage de sperme de porc et la modification des données des centres Bropa Bvba, Bvba Peter Bonny, cv VKIV- Bevel, Erwin Daelman et Luc Ingels

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, restauré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2012;

Considérant que pour cause de cessation des activités, le centre Bart Thienpont a introduit une demande d'abrogation de l'agrément du centre de captage et de récolte de sperme de porcs, situé dans la Bommelstraat 39, à 9840 De Pinte;

Considérant que pour cause de cessation des activités, le centre Jos Frantsen a introduit une demande d'abrogation de l'agrément du centre de récolte et de stockage de sperme de porcs, situé dans la Dorpsstraat 4, à 3350 Linter;

Considérant que Bart Thienpont a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme qui répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, Considérant que les données des centres Bropa Bvba, Bvba Peter Bonny, cv VKIV- Bevel, Erwin Daelman et Luc Ingels sont modifiées, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du mardi 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, lles modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé;2° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° Bropa Bvba, Eindsestraat 3, 2321 Meer;»; 3° le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° Bvba Peter Bonny, Beselarestraat 187, 8980 Beselare;»; 4° le point 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° Comav cv-KI Bevel, Carolusberg 2, 2560 Bevel;»; 5° le point 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° KI-Daelman bvba, Plasstraat 2, 9170 Sint-Gillis-Waas;» 6° le point 14° est abrogé;7° le point 25° est remplacé par la disposition suivante : « 25° Luc Ingels, Krommeveldstraat 19, 9971 Lembeke;».

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1, rédigé comme suit : «

Art. 2/1.« En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, le centre suivant est agréé pour le stockage de sperme de porcs : Bart Thienpont, Roskamstraat 90, 9820 Merelbeke. ».

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS