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5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin 2003, 26 septembre 2003, 17 novembre 2003, 1er décembre 2003, 4 décembre 2003, 9 décembre 2003 et 11 décembre 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Verviers : Mme Patricia t'Serstevens.

Auprès de la prison de Forest : M. Mathieu Petre;

M. Serge Mertens.

Bruxelles, le 5 juillet 2004.

Mme L. ONKELINX