5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 35 et 38;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 17 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.La fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2009.

Mme S. LARUELLE

Annexe Fiche de fonction 1. Données d'identification

Nom

Prénom

Groupe d'activités

Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental Groupe d'activités II : Service public scientifique

Classe

SW1 SW2 SW3 SW4

Titre

Assistant stagiaire Assistant Premier assistant Chef de travaux Chef de travaux principal

Titre, régime transitoire

Chef de section Chef de département

Titre fonctionnel

Services/équipes d'affectation

Date de début de validité de la présente fiche de fonction :

Si l'agent est confirmé :

Date de la confirmation

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Date de la dernière évaluation

Mois de la première ou prochaine évaluation (1)

Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale

Si l'agent est stagiaire :

Date d'entrée en service du stagiaire

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Agent scientifique superviseur du stagiaire (doit de préférence être le supérieur hiérarchique)

Dates des rapports de stage de l'agent scientifique superviseur (2)

Date ultime de remise du travail de fin de stage

Si l'agent est en période d'essai :

Date d'entrée en service de l'agent scientifique en période d'essai

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Supérieur hiérarchique de l'agent scientifique en période d'essai

Dates prévues des rapports de la période (3) d'essai du supérieur hiérarchique

Date de remise du rapport d'activités de l'agent scientifique en période d'essai (4)

2.Raison d'être de la fonction en rapport avec les missions de l'institution Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert la fonction, quel est son « sens » ou sa raison d'être ? Dans cette formulation, il faut également faire refléter, autant que possible, la finalité de la fonction (le lien avec les objectifs de l'organisation et/ou de l'administration, le lien avec les clients, ...).

L'objectif n'est pas de citer les activités les plus importantes, mais bien de réellement résumer ce dont il retourne dans la fonction. 3. Domaines de résultats Il s'agit ici des finalités permanentes les plus importantes qui contribuent aux résultats finaux du service, de l'administration, du département et/ou de l'organisation.Les finalités sont de préférence explicitées à l'aide d'exemples d'activités pertinents : ce que fait le titulaire de la fonction, et non comment il le fait. (remplir ce qui vous concerne) A. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de recherche scientifique (x%) :

1. Publications de recherche scientifique

2.Projets de recherche scientifique

3. Réunions scientifiques

4.Transfert de connaissances et gestion d'infrastructures scientifiques

B. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de service public scientifique (x%) :

1. Projets de service scientifique

2.Transfert de connaissances de service scientifique + réunions scientifiques

3. Publications de service scientifique

4.Outputs spécifiques de service scientifique

C. Exigences complémentaires (cf. A.R. du 25 février 2008, art. 39 § 3) :

1.L'intégration dans l'établissement et en particulier dans le service où il est désigné.

2. La contribution à l'établissement ainsi que le développement d'une expérience pertinente ou expertise au profit de l'établissement. 3. Autres...

4. Positionnement Dans cette rubrique sont décrites quelles sont les responsabilités de la fonction au niveau du personnel. Nombre de personnes de son équipe (à partir de la prise de fonction) (cette rubrique est optionnelle)

Si le nombre exact n'est pas connu, ou si ce nombre peut différer d'un titulaire de fonction à l'autre, une indication peut alors être donnée. On peut à cet effet utiliser la répartition suivante : 0 collaborateur 1 - 10 collaborateurs 11 - 50 collaborateurs plus que 50 collaborateurs Nombre de scientifiques : Nombre de niveau A Nombre de niveau B Nombre de niveau C Nombre de niveau D Autres : Le nombre de collaborateurs par niveau est indicatif. L'objectif est de pouvoir faire une estimation de la répartition des collaborateurs dans les différents niveaux. Au lieu de donner un nombre exact, on peut aussi indiquer un pourcentage.

5. Profil de compétences Compétences génériques (indiquer ce qui convient par rubrique)

Gestion de l'information

Gestion des tâches

Diriger

Relations interpersonnelles

Fonctionnement personnel

Comprendre

Exécuter les tâches

Enseigner

Communiquer

Etre accommodant

Traiter de l'information

Structurer le travail

Supporter

Ecouter activement

S'adapter

Analyser

Résoudre des problèmes

Guider

Travailler en équipe

Faire preuve de fiabilité

Intégrer

Décider

Motiver

Orientation service

S'engager

Innover

Organiser

Coacher/Développer

Conseiller

Gérer le stress

Conceptualiser

Diriger

Souder une équipe

Influencer

S'auto développer

Comprendre l'organisation

Gérer l'organisation

Diriger des équipes

Etablir des relations

Atteindre des objectifs

Développer une vision

Entreprendre

Inspirer

Construire un réseau

Orientation organisation

Compétences clés

Coopérer

Agir avec loyauté

Etre serviable

Orientation résultats

Se développer

Compétences techniques (par fonction)

6.Objectifs opérationnels (5) à atteindre La formulation d'objectifs utilisables est donc la base d'un travail « orienté résultats ».

Objectifs de recherche scientifique

Moyens

Motivation

Délais

Indicateurs

Apport personnel

Objectifs en matière de service public scientifique

Moyens

Motivation

Délais

Indicateurs

Apport personnel

Pour le stagiaire ou l'agent scientifique en période d'essai, les objectifs et les produits/résultats qui sont définis dans la présente fiche de fonction, constituent le rapport/ le travail de fin de stage (cf. art. 18 §4 et 26 §3 de l'AR du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique) (à décider par ESF).

Lu et approuvé, Date et signature de l'agent

Lu et approuvé, Date et signature du supérieur hiérarchique

Lu et approuvé, Date et signature du Directeur général

_______ Notes (1) Date confirmation/dernière évaluation + 24 mois ou date dernière évaluation + 12 mois si dernière évaluation insuffisante ou en période transitoire pour les agents confirmés, durant la deuxième année après la répartition dans le groupe de fonction et au plus tard le dernier jour du mois correspondant au mois de leur confirmation.(2) Tous les trois mois, rapport global après 22 mois.(3) Fin 4e, 8e et 11e mois après l'entrée en service.Le dernier rapport couvre toute la période d'essai. (4) A la fin du 11e mois.(5) Le futur, exprimé en termes de résultats concrets, mesurables à l'aide d'indicateurs ou de critères appropriés. Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 janvier 2009.

La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE