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Arrêté Ministériel du 05 février 2009
publié le 13 février 2009

Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Jardin botanique national de ****

source
service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2009021007
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13/02/2009
prom.
05/02/2009
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5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Jardin botanique national de ****


Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 **** certaines attributions ministérielles, notamment l'article 19, 9°;

Vu la liste double présentée par le Directeur du Jardin botanique national de ****, le 29 septembre 2008, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de **** en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : - M. P. ****, professeur à l'«*****»; - M. E. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 5 février 2009 D. **** ****. S. ****

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