5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal n° 23582 du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2001 et 7 decembre 2001, Arrête :

Article 1er.M. J. Devadder, directeur général au Ministère des Affaires étrangères, représentant du susdit département au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 15 janvier 2002.

Art. 2.Mme Renilde Loeckx, Ministre plénipotentiaire au Ministère des Affaires étrangères, est nommée, en tant que représentant du susdit département, membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, le 15 janvier 2002.

L'intéressé achévera le mandat de M. J. Devadder, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des comptes, pour information.

Bruxelles, le 5 février 2002.

A. FLAHAUT