5 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, les articles 2 et 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les jeunes enfants;

Considérant que ce produit a été testé par un laboratoire suivant la norme EN 1888 : 2003;

Considérant que le système de pliage du buggy comprend un seul mécanisme alors que la norme exige 2 mécanismes. Dès lors, il y a un risque que le buggy se replie inopinément;

Considérant que le buggy présente un risque de coincements des doigts;

Considérant que plusieurs instructions manquent, il en résulte un risque de mauvais usage;

Considérant que les petits enfants peuvent détacher des morceaux de mousse du bras de protection de la poussette et les mettre en bouche;

Considérant que ces petits morceaux constituent un risque de suffocation pour ces enfants;

Considérant que le produit est donc à considérer comme un produit présentant un risque grave dans le sens de l'article 1er de la loi du 9 février 1994 et qu'un rappel du produit est nécessaire;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, BAYTEX, le producteur de ce produit, a été informé par lettre recommandée des non-conformités de son produit les 28 février 2008 et 3 avril 2008;

Considérant que ces lettres tiennent lieu de consultations au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réceptionné le courrier du 3 avril;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne soit encore utilisé par des petits enfants, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 août 2008.

Pour le Ministre du Climat et de l'Energie, absent : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, L. ONKELINX