5 AOUT 2008. - Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier et 28 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 fixant la composition de la Commission départementale des stages, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Personnel et Organisation une Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D.

Art. 2.La section d'expression française de la Commission des stages est composée comme suit : a) Présidence : le directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation ou son délégué;b) en qualité de membres désignés par le directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation : Membres effectifs : - Mme Bernadette DE DOBBELEER; - M. Bruno SNAPPE; - M. Etienne ORIANNE;

Membres suppléants : - Mme Agnès SEGERS; - M. Philippe VALLAEYS; - M. Guy PARMENTIER; c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Danielle TUDTS,membre effectif; Mme Isabelle VERSCHUEREN et M. Philippe BEGUE, membres suppléants; - pour la CSC-Services publics : Mme Geneviève LOUYEST, membre effectif;

Mr. Serge COLMANT, membre suppléant; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Eric CASSART, membre effectif;

M. Dominique GILLARD, membre suppléant.

Art. 3.La section d'expression néerlandaise de la Commission des stages est composée comme suit : a) Présidence : le directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation ou son délégué;b) en qualité de membres désignés par le directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation : Membres effectifs : - Mme Griet VALGAEREN; - M. Herwig STALPAERT; - M. Koen VERLINDEN;

Membres suppléants : - Mme Cindy DEWAELE; - Mme Joanna VAN DEN BERGHE; - M. Peter VANDENBRUAENE; c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Claudette DE VRIES, membre effectif; M. Bernard De COEN, membre suppléant; - pour la CSC-Services publics : Mme Veerle VAN DER MEERSCH, membre effectif;

M. Lieven DEJAGER, membre suppléant; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Patrick D'HONDT, membre effectif;

Mme Rita VANGILBERGEN, membre suppléant.

Art. 4.Le Service d'encadrement Personnel et Organisation est chargé du secrétariat.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 fixant la composition de la Commission départementale des stages est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 août 2008.

Mme I. VERVOTTE