publié le 06 septembre 1997
Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011303
- pub.
- 06/09/1997
- prom.
- 05/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité socio-économique pour la Distribution est accordée à M. Marien, Luc, inspecteur principal. § 2. Est nommée membre suppléant du Comité socio-économique pour la Distribution, Mme Neuckermans, Annick, assistante administrative, qui achèvera le mandat de M. Marien.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 août 1997.
E. DI RUPO