AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant retrait de la subvention d'investissement à l'ASBL « Kempische Kajakschool » pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, l'article 13 ;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, l'article 12 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'article 54, alinéa premier, et l'article 57 ;

Vu le règlement du 4 juillet 2008 relatif au subventionnement de l'infrastructure sportive du secteur privé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant l'octroi des subventions pour 2008 en exécution du règlement relatif au subventionnement de l'infrastructure sportive du secteur privé ;

Considérant qu'une subvention d'investissement de 191.000 euros est promise à l'ASBL « Kempische Kajakschool » ;

Considérant que l'ASBL « Kempische Kajakschool » a été dissoute suite à la décision de l'assemblée générale du 3 octobre 2017, avec publication de la dissolution dans les annexes au Moniteur belge du 31 octobre 2017 ;

Considérant que, suite à la dissolution de l'ASBL « Kempische Kajakschool », l'emphytéose entre la ville de Turnhout et l'ASBL « Kempische Kajakschool » est dissoute de plein droit ;

Considérant que le projet auquel la subvention a été accordée, n'est pas réalisé, Arrête :

Article 1er.La subvention d'investissement de 191.000 euros, accordée à l'ASBL « Kempische Kajakschool » pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie, est retirée.

Bruxelles, le 4 septembre 2018.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS