Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 04 septembre 2003
publié le 08 septembre 2003

Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027768
pub.
08/09/2003
prom.
04/09/2003
ELI
eli/arrete/2003/09/04/2003027768/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu la décision du Conseil supérieur wallon de la Pêche lors de sa réunion du 8 août 2003;

Vu l'arrêté du 8 août 2003 interdisant temporairement la pêche;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche ne présente plus un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux, Arrête :

Article 1er.L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 4 septembre 2003.

J. HAPPART

^