4 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Le Ministre de la Santé publique Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 3, remplacée par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part type loi prom. 10/07/2016 pub. 20/03/2018 numac 2018011280 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part. - Traduction allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2016 fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2017 portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015;

Arrête :

Article 1er.Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015: 1. Association Belge des Syndicats médicaux - Belgische Vereninging van Artsensyndicaten (ABSYM-BVAS) 2.Association Francophone des Orthopédagogues cliniciens (AFO) 3. Association professionnelle des psychologues cliniciens de la parole et du langage (APPELpsy) 4.Beroepsverening van klinisch psychologen voor praktijken die het spreken centraal stellen (KLIpsy) 5. Beroepsverening voor Wetenschappelijk Onderbouwde Psychotherapie (BWP) 6.Confédération des Médecins Belges - Konfederatie der Belgische Geneesheren (Cartel-Kartel) 7. Société Royale de Médecine Mentale de Belgique (S.R.M.M.B. ASBL) 8. Union Professionnelle des psychologues cliniciens francophones (UPPCF) 9.Union Professionnelle des Psychologues - Beroepsunie voor Psychologen (UPPsy-BUPsy) 10. Vlaamse Vereniging van Klinisch Psychologen (VVKP) 11.Vlaamse Vereniging van Orthopedagogen (VVO) 12. Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (VVP) Art.2. L'arrêté ministériel du 4 mars 2017 portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 est abrogé.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2023.

Le Ministre de la Santé publique, FRANK VANDENBROUCKE