MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Considérant la demande de l'asbl Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire introduite en date du 12 juin 2020, et celle de l'asbl FOR'J en date du 15 juillet 2020, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Basse-Cour, 78 4970 STAVELOT ;Rue Jamodenne 26 6900 AYE ; Rue des Tanneurs 37 4020 LIEGE ; Rue du Moulin 14 7500 TOURNAI ;

Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES ; Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES » sont supprimés ; 2° les mots « Monsieur GODART Jean-Paul » sont remplacés par les mots « Madame MALHERBE Laeticia » ;3° les mots « Rue du Monceau Fontaine 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE ;Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE ; Rue le Lorrain 104 1080 BRUXELLES ; Rue de Villers 227 6010 COUILLET » sont supprimés ; 4° les mots « M.TONDU Jean-Pierre » sont remplacés par les mots « M. GODART Jean-Paul » ; 5° les mots « M.CARTERON Perceval » sont remplacés par les mots « Mme VANDERWIELEN Ana » ; 6° les mots « Rue du nouveau Monde 178 B 7700 MOUSCRON ;Avenue Albert, 100 1190 BRUXELLES ; Vroenenbos 2 1500 HALLE ; Rue Saint Ghislain 26 1000 BRUXELLES » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES » sont supprimés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 4 novembre 2020.

V. GLATIGNY