publié le 11 mai 2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016021028
- pub.
- 11/05/2016
- prom.
- 04/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en tant que délégué du Gouvernement fédéral : Monsieur B. HEUNINCKX Dr, Ir, Major d'aviation breveté d'état-major, chef de la sous-section expertise juridique et litiges au Ministère de la Défense.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégué du Gouvernement fédéral : Monsieur W. BEAZAR, Juriste, Commandant, expert juridique au Ministère de la Défense;
Monsieur N. ARNTZ, Juriste, Commandant, expert juridique au Ministère de la Défense.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2016.
Le Premier Ministre, C. MICHEL