publié le 19 mai 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011215
- pub.
- 19/05/2009
- prom.
- 04/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout
Le Ministre de l'Energie, Vu la loi programme du 22 décembre 2008, notamment l'article 258, § 3;
Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout, notamment l'article 14, § 2, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fond Social Mazout est accordée à M. André De Kegel.
Art. 2.M. Frank De Greve est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fond Social Mazout.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2009.
P. MAGNETTE