4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social;

Arrête :

Article 1er.M. Damien Delatour, directeur général ad interim de la Direction générale Relations individuelles de travail au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, est désigné par le Ministre de l'Emploi pour siéger comme président au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 septembre 2006 portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social, est abrogé;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Bruxelles, le 4 juin 2019.

K. PEETERS