publié le 24 juin 2019
Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019013166
- pub.
- 24/06/2019
- prom.
- 04/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, Arrête :
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Katrien Machiels;b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019.
Bruxelles, le 4 juin 2019.
M. DE BLOCK