4 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, article 1er, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011, du 20 juillet 2012 et du 4 juillet 2013;

Considérant qu'un expert scientifique externe a démissionné de sa fonction et qu'il convient de le remplacer en vue d'assurer la continuité du fonctionnement du jury, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011, du 20 juillet 2012 et du 4 juillet 2013 les mots : « M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain » sont remplacés par les mots « M. Xavier ROUSSEAUX, professeur à l'Université catholique de Louvain ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juin 2015.

K. GEENS