AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 15, alinéa 1er, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 18, §§ 2, 4 et 6 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 mars 2016 ;

Vu l'avis 59.269/3 du Conseil d'Etat, rendu le 17 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.La liste des sportifs talentueux, visée à l'article 18, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, comprend : 1° les sportifs de haut niveau auxquels un statut de sportif de haut niveau ou un statut de sportif prometteur a été accordé aux termes de la convention globale en matière de sport de haut niveau, visée à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;2° les sportifs d'élite et les jeunes prometteurs enregistrés, visés à l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;3° les sportifs de haut niveau disposant d'un contrat de travail dans le cadre du projet d'emploi Topsport de Sport Flandre ou du projet Topsportstudenten de Sport Flandre ;4° les sportifs de haut niveau flamands des projets Be Gold ;5° les sportifs de haut niveau flamands soutenus comme « window of opportunity » conformément à l'exécution du Plan d'action flamand pour le sport de haut niveau III, à savoir les sportifs de haut niveau candidats aux médailles ou aux finales (top 8) des Jeux olympiques, n'étant toutefois pas affilié à une fédération flamande de sport de haut niveau structurellement soutenue.

Art. 2.L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux pour l'année 2016 est plafonnée à 350 euros par an et par sportif talentueux.

Art. 3.L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux est fixée par prestation au tableau repris à l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.Pour être admissible à la subvention, l'examen d'aptitude médico-sportive doit satisfaire aux conditions suivantes : § 1er. Le médecin doit effectuer au moins une anamnèse médico-sportive et un examen clinique par an de chaque sportif talentueux qui se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive. § 2. La première fois que le sportif talentueux se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive après avoir atteint l'âge de quatorze ans, le médecin doit effectuer à titre supplémentaire au moins un électrocardiogramme de repos et une analyse sanguine.

L'analyse sanguine, visée à l'alinéa 1er, analyse au moins les éléments suivants : 1° paramètres hématologiques ;2° sédimentation ;3° glucose, urée, créatinine, transaminase glutamino-pyruvique (TGP) ou alanine aminotransférase (ALT), gamma glutamyl transpeptidase (gamma GT), lactate déshydrogénase (LDH) ;4° ferritine ;5° thyréostimuline (TSH) et thyroxine libre (T4). § 3. Par l'âge de l'athlète talentueux, on entend l'âge atteint avant le 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu l'examen d'aptitude médico-sportive.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 4 juillet 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Tableau des interventions financières pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, visé à l'article 3

prestation

intervention financière

anamnèse médico-sportive et examen clinique annuels dont le contenu équivaut le protocole selon la recommandation flamande sur l'examen médico-sportif (VASO)

60 euros

électrocardiographie : 12 dérivations ECG

tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

analyse du sang

tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

analyse de la composition corporelle

30 euros

évaluation musculo-squelettique spécifique au sport complète

150 euros

suivi de l'évaluation musculo-squelettique spécifique au sport

100 euros

épreuve d'effort maximal

100 euros

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux.

Bruxelles, le 4 juillet 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS