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4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2e alinéa et l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992;

Considérant que l'arrêté ministériel susmentionné autorise la SA COCKERILL-SAMBRE à maintenir et exploiter le raccordement ferroviaire TMP3, lié aux voies de la ligne n° 260A, tronçon Monceau (Formation) - Docheries (Amercoeur), à la hauteur de la borne kilométrique 1.825;

Considérant que le raccordement industriel TMP3 est supprimé, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992 est abrogé.

Bruxelles, le 4 juillet 2014.

M. WATHELET