MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : a) En qualité de membres effectifs : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Nathalie LION, directrice; 1.2. Mme Rita FURGIUELE, directrice; 1.3. Mme Virginie CARDON, auxiliaire sociale; 1.4. Mme Carine DIJKOFF, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. Mme Roseline MAGNEE, directrice; 2.2. Mme Alison ORBEA, conseillère psychopédagogique; 2.3. Mme Sandrine GILLES, auxiliaire sociale; 2.4. Mme Fabienne HENRY, médecin. 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mr Etienne JOCKIR, directeur; 3.2. Mme Séverine MARNHEF, conseillère psychopédagogique; 3.3. Mme Anne-Pascale EPPE, auxiliaire sociale; 3.4. Mme Delphine KIRKOVE, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Dominique HOUSSONLOGE; représentant l'UFAPEC; 4.2. Mme Véronique DE THIER, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. Mme Anne-Marie EMOND, représentant le CEPEONS; 5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SEGEC; 5.3. Mr Dominique LUPERTO, représentant le CECP; 5.4. Mr Fabrizio DALLE NOGARE, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 6.1. Mme France MERTENS, représentant le Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mme Christiane CORNET, représentant la C.G.S.P. Enseignement; 7.2. Mr Santo GATTO, représentant la C.S.C. Enseignement; 7.3. Mr Vincent PETIT, représentant le S.L.F.P. b) En qualité de membres suppléants : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Dominique BLAISE, directrice; 1.2. Mme Anouk DISCART, directrice; 1.3. Mme Francine LAURENT, auxiliaire sociale; 1.4. Mme Anne-Marie ADAM, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés 2.1. Mme Valérie LANNEAU, conseillère psychopédagogique; 2.2. Mme Patricia SZULE, auxiliaire paramédicale 2.3. Mr Stéphane NEVEU, auxiliaire social; 2.4. Mme Joëlle MARNETTE, directrice. 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Véronique PIELTAIN, directrice; 3.2. Mme Laure ABRIL, conseillère psychopédagogique; 3.3. N. 3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Carine DOUTRELOUX, représentant l'UFAPEC; 4.2. Mme Flore LECOLIER, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. Mr François VRANKEN, représentant le CEPEONS; 5.2. Mr Paul MAURISSEN, représentant le SEGEC; 5.3. Mme Mireille SBRASCINI, représentant le CECP; 5.4. Mme Claire DESMARETS, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 6.1. Mr Didier LETURCQ, représentant le Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mr Bernard DE COMMER, représentant la C.G.S.P. Enseignement; 7.2. Mr Pierre BOULANGER, représentant la C.S.C.; 7.3. Mme Lise BRUGES, représentant la S.L.F.P.

Art. 2.Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : Mme Isabelle D'HAEYERE, représentant l'Administration générale de l'Enseignement; Mme Nathalie RIBESSE, représentant la Direction générale de la Santé (ONE). b) En qualité de membres suppléants : Mme Natalia MOLANO-VASQUEZ, représentant l'Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique; Mr Alec DEVRIESE, représentant la Direction générale de la Santé (ONE).

Art. 3.Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : Claire KAGAN, représentant la Ministre de l'Enseignement; Sébastien DEKEYZER, représentant la Ministre de la Culture et de l'enfance. b) En qualité de membres suppléants : Isabelle PISTONE, représentant la Ministre de l'Enseignement; Gaëtane VAN UYTVANCK, représentant la Ministre de la Culture et de l'enfance.

Art. 4.Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : Mme Odette GILLET, représentant le Service général de l'Inspection; Mr Jean-Marc CANTINAUX, représentant le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. b) En qualité de membres suppléants : Mr Jacques BOTTE, représentant le Service général de l'Inspection; N. ..............., représentant le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse.

Art. 5.L'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 4 janvier 2017.

La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS