4 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement, et de la Fonction publique, notamment l'article 43, alinéa 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux;

Vu les propositions des organisations et secteurs professionnels concernés;

Considérant que les représentants des obtenteurs et négociants-préparateurs sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que les représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que les représentants des producteurs de plants de pommes de terre sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que la règle du maximum des deux tiers des membres appartenant au même sexe est respectée tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux :

Organisation

Membres effectifs

Membres suppléants

Direction de la Qualité, secrétariat (art. 3, 4°)

Mme C. Schollaert

Mme M. Mariani

Organisations agricoles à buts généraux (art. 3, 6°)

Mme M.-L. Semaille

M. R. Vansnick

Obtenteurs et négociants-préparateurs de semences et plants (art. 3, 7°)

M. J.-P. Jorion

M. M. Vanoverberghe

Agriculteurs-multiplicateurs de semences (art. 3, 8°)

M. J. de Montpellier

M. J.-Ph. Frogneux

Producteurs de plants de pommes de terre (art. 3, 9°)

M. P. Emond

M. J.-P. Dewulf

Producteurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales (art. 3, 10°)

Mme Cl. Vanhemelen

Mme Fr. Faux

Producteurs de matériels forestiers de reproduction (art. 3, 11°)

Mme E. Gailly-Jourdan

M. R. Poncelet

Trieurs à façon (art. 3, 12°)

M. J. Fayt

Mme C. Despreuve

Abattoirs (art. 3, 13°)

M. P. Schifflers

Mme D. Van Hentenrijk

Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des Finances accrédité pour les matières agricoles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 janvier 2013.

C. DI ANTONIO