MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2014;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ;

Considérant qu'il convient de remplacer deux membres démissionnaires de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de se rallier ;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « M.Patrick DANAU » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie VANOVERSTRAETEN ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « Mme Véronique LIMERE » sont remplacés par les termes « Mme Séverine BERNARD ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2016.

Mme J. MILQUET