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Arrêté Ministériel du 04 février 1999
publié le 26 février 1999

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015042
pub.
26/02/1999
prom.
04/02/1999
ELI
eli/arrete/1999/02/04/1999015042/moniteur
moniteur
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4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment les articles 7, § 3 et 44, § 3, modifiés par les arrêtés royaux des 23 septembre 1975 et 11 juin 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment l'article 2, alinéa 3, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juin 1991;

Vu le protocole n° 77/4 du Comité de Secteur I, du 23 décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juin 1991, est remplacé par l'alinéa suivant : "Le stage est placé sous la direction d'un maître des stages appartenant à la première ou à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 février 1999.

E. DERYCKE

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