4 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Le Ministre de la Santé publique, la Ministre des Affaires sociales et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'avis motivé du 10 juin 1997 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII "Affaires sociales" Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 septembre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 1997, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement sont répartis comme suit : Personnel administratif 1 des 9 emplois de médecin-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 1 des 2 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 1 des 3 emplois de pharmacien-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'inspecteur-directeur de l'environnement peut être rémunérépar l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'actuaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 D l'emploi de conseiller de l'environnement peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B 3 des 11 emplois d'inspecteur social-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B. 9 des 35 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 23 des 93 emplois de médecin sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 8 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 8 des 33 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 2 des 7 emplois d'inspecteur de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 10 E soit par l'échelle de traitement 10 F 1 des 3 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement particulière : 1.205.758 - 1.713.329 31 X 26.713 82 X 53.429 47 des 93 emplois de médecin sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 17 des 33 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 4 des 7 emplois d'inspecteur de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 2 des 3 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 4 des 12 emplois de conseiller adjoint de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 15 des 44 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 2 des 7 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 46 des 131 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 3 des 11 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 L 8 des 11 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 K 5 des 35 emplois d'assistant médical principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F 1 des 5 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 I 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D 2 des 7 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 B 5 des 7 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 A 4 des 25 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F 26 des 176 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J 11 des 72 emplois de contrôleur sanitaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J 35 des 131 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B 62 des 309 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F 80 des 309 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H 25 des 309 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I 29 des 103 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C 22 des 103 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D 5 des 103 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. Personnel de maîtrise, de métier et de service l'emploi d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 30 G soit par l'échelle de traitement 30 J 12 des 24 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E § 2. Les emplois repris à l'article 2 de l'arrêté royal du 4 février 1998 précité sont répartis comme suit : Personnel administratif l'emploi d'ingénieur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'inspecteur nucléaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi de conseiller peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B 1 des 3 emplois d'inspecteur nucléaire est rémunéré par l'échelle de traitement 10 F l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 10 E soit par l'échelle de traitement 10 F 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 F 2 des 3 emplois d'inspecteur nucléaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 E 1 des 4 emplois de conseiller adjoint est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 F 1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 H 1 des 4 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30 I

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 juin 1996 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Bruxelles, le 4 février 1998.

M. COLLA Mme M. DE GALAN J. PEETERS