4 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 122quinquies-decies/1, inséré par l'arrêté royal du 12 mai 2014 et modifié par l'arrêté royal du 27 juin 2018, 122quinquies-decies/2, inséré par l'arrêté royal du 12 mai 2014 et modifié par les arrêtés royaux des 27 juin 2018 et 6 décembre 2018 et 122quinquies-decies/3, inséré par l'arrêté royal du 12 mai 2014;

Vu la présentation d'un candidat par le Collège des médecins-directeurs, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MUSCH Greta et M. EGLEM Steve, membres effectifs et à Mmes BRUWIER Tania et VAN GEEM Margot et M. PENNINCKX Wim, membres suppléants.

Art. 2.Sont désignés membres auprès de ladite Commission : - M. PENNINCKX Wim, en qualité de membre effectif et Mme STEENS Nele, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en remplacement respectivement de Mme MUSCH Greta et de M. PENNINCKX Wim, dont ils achèveront le mandat; - Mme BRUWIER Tania, en qualité de membre effectif et Mme ZENNER Annemie, en qualité de membre suppléant, au titre de membres du personnel de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en remplacement respectivement de M. EGLEM Steve et de Mme BRUWIER Tania, dont elles achèveront le mandat; - M. DE SMET Jens, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN GEEM Margot, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2024.

F. VANDENBROUCKE