MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommées membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, sur proposition du Collège de direction : - Mme Cécily CHAMPION; - Mme Bénédicte LEONARD.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, sur proposition du Conseil d'administration : - M. Frédéric REMY; - Mme France-Lise CARON; - M. David LECERF.

Art. 3.Sont nommées membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, eu égard à leurs compétences particulières : - Mme Dominique GERARD; - Mme Maureen CHAMILLARD.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2021.

Bruxelles, le 4 décembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT