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Arrêté Ministériel du 04 décembre 2017
publié le 08 décembre 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

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service public federal strategie et appui
numac
2017031572
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08/12/2017
prom.
04/12/2017
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4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation


Le Ministre chargé de la Fonction publique ;

Vu l'article 27 de l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 3 octobre 2017 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation - dans alinea un, 3° les mots « M. Christian Barthelemy, conseiller au SPF Personnel et Organisation » sont remplacés par les mots « M Bernard Marée, conseiller au SPF BOSA ». - dans alinea deux, 1° les mots « M. Gustave Nijs » sont remplacés par les mots « M. Didier Dehan » - dans alinea deux, 2° les mots « Mme Rachel Pendville » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Bertrand ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté - dans alinea un, 1° les mots « Ben Smeets, directeur au SPF Personnel et Organisation » sont remplacés par les mots « M. Ivan Verborgh, directeur d'encadrement au SPF Justice ». - dans alinea deux, 1° les mots « M. Walter Van Wanghe » sont remplacés par les mots « M. Luc Martony ». - dans alinea deux, 2° les mots « M. Luc Martony » sont remplacés par les mots « Mme Carmen Estrada Campos ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er decembre 2017.

Bruxelles, le 4 décembre 2017.

S. VANDEPUT

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