publié le 08 décembre 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
Le Ministre chargé de la Fonction publique ;
Vu l'article 27 de l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;
Vu la proposition du 3 octobre 2017 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège ;
Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation - dans alinea un, 3° les mots « M. Christian Barthelemy, conseiller au SPF Personnel et Organisation » sont remplacés par les mots « M Bernard Marée, conseiller au SPF BOSA ». - dans alinea deux, 1° les mots « M. Gustave Nijs » sont remplacés par les mots « M. Didier Dehan » - dans alinea deux, 2° les mots « Mme Rachel Pendville » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Bertrand ».
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté - dans alinea un, 1° les mots « Ben Smeets, directeur au SPF Personnel et Organisation » sont remplacés par les mots « M. Ivan Verborgh, directeur d'encadrement au SPF Justice ». - dans alinea deux, 1° les mots « M. Walter Van Wanghe » sont remplacés par les mots « M. Luc Martony ». - dans alinea deux, 2° les mots « M. Luc Martony » sont remplacés par les mots « Mme Carmen Estrada Campos ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er decembre 2017.
Bruxelles, le 4 décembre 2017.
S. VANDEPUT