4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Code de l'Agriculture l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1er, 2°, 6°, 8° et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, les articles 9, § 4, 12, alinéa 3, et 13, alinéa 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2018;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 22 novembre 2018;

Vu le rapport du 7 novembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis n° 65.007/4 du Conseil d'Etat donné le 22 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : CHAPITRE Ier. - Objet

Article 1er.Le présent arrêté transpose : 1° la Directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la Directive 91/682/CEE du Conseil;2° la Directive 1999/66/CE de la Commission du 28 juin 1999 établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la Directive 98/56/CE du Conseil;3° la Directive 1999/68/CE de la Commission du 28 juin 1999 énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la Directive 98/56/CE du Conseil. CHAPITRE II. - Fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication doivent satisfaire

Art. 2.Les matériels visés à l'article 9, paragraphe 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 sont en particulier indemnes des organismes nuisibles et des maladies énumérés dans l'annexe pour le genre ou l'espèce en cause.

Art. 3.Les matériels de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces mentionnés à l'annexe et dont le diamètre à la base du tronc mesure plus de cinq centimètres satisfont à l'une des exigences suivantes : 1° ils ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par le Service, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;2° ils ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mise sur le marché sur un site dans l'Union européenne doté d'une protection physique complète contre l'introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l'Union européenne où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible.Ils sont soumis à des inspections visuelles effectuées par le fournisseur au moins une fois tous les quatre mois qui confirment que ces matériels sont indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Le présent article s'applique sans préjudice des règles concernant les zones protégées adoptées en application des articles 1er, 15°, 7, §§ 4 et 5, 8, § 2, 9, § 1er, aliéna 2, et 10, § 6, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Art. 4.Les matériels ont l'identité appropriée et présentent un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux. S'ils sont commercialisés ou destinés à être commercialisés, avec une référence à la variété conformément à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, ci-après dénommé l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 2019 ils ont aussi l'identité appropriée et présentent un degré de pureté suffisant quant à la variété. CHAPITRE III. - Exigences relatives aux étiquettes ou autres documents du fournisseur

Art. 5.L'étiquette ou le document du fournisseur visé à l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019, est fait d'un matériau approprié n'ayant jamais été utilisé auparavant et les mentions y sont imprimées dans au moins une des langues nationales et, le cas échéant, dans une ou plusieurs autres langues officielles de l'Union européenne. Les rubriques de renseignements suivants y figurent : 1° la mention « qualité CE »;2° l'indication du code de l'Etat membre de l'Union européenne;3° l'indication « Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du bien-être animal » ou « SPW-DGARNE-DQBEA »;4° le numéro d'enregistrement du fournisseur;5° le numéro de série individuel, de la semaine ou du lot;6° le nom botanique;7° la dénomination de la variété, s'il y a lieu;8° la dénomination du groupe de plantes, s'il y a lieu;9° la quantité;10° en cas d'importation en provenance de pays tiers conformément à l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 2019, le nom du pays producteur. Dans le cas de la commercialisation d'un porte-greffe, la désignation de ce porte-greffe peut être mentionnée en place de la dénomination de la variété visée à l'alinéa 1er, 7°.

Art. 6.Lorsque les matériels de multiplication sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire, conformément à l'article13 de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le passeport peut remplacer l'étiquette ou le document émis par le fournisseur visé à 1'article 5.

Néanmoins, la mention " qualité CE " et la référence au Service y figurent ainsi que, s'il y a lieu, l'indication de la variété, du porte-greffe ou du groupe de plantes.

En cas d'importation en provenance de pays non membres de l'Union européenne conformément à l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 2019, le nom du pays producteur est également mentionné.

Les informations mentionnées aux alinéas 1er et 2 peuvent figurer sur le même document que le passeport phytosanitaire, mais apparaissent clairement à un endroit séparé. CHAPITRE IV. - Listes des variétés tenues par les fournisseurs

Art. 7.Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants : 1° le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants;2° des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué;3° la description de la variété, au moins sur la base de ses caractères et de leurs expressions, conformément aux dispositions relatives aux demandes à déposer pour la protection communautaire des obtentions végétales, lorsque celles-ci sont applicables;4° des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus. L'alinéa 1er, 2° et 4°, ne s'applique pas aux fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de matériels de multiplication de plantes ornementales.

Namur, le 4 avril 2019.

R. COLLIN

Annexe Liste d'organismes nuisibles et maladies spécifiques affectant la qualité des matériels de multiplication des plantes ornementales, selon les différents genres et espèces

Genres ou espèces

Organismes nuisibles et maladies spécifiques

Begonia x hiemalis Fotsch

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci

Aphelenchoides spp.

Ditylenchus destructor

Meloidogyne spp.

Myzus ornatus

Otiorrhynchus sulcatus

Sciara

Thysanoptera, particulièrement: Frankliniella occidentalis

Bactéries

Erwinia chrysanthemi

Rhodococcus fascians

Xanthomonas campestris pv. begoniae

Champignons

Oïdium

Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.)

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Leafcurl disease

Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Citrus

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aleurothrixus floccosus (Mashell)

Meloidogyne spp.

Parabemisia myricae (Kuwana)

Tylenchulus semipenetrans

Champignons

Phytophthora spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Viroïdes tels que: exocortis, cachexia-xyloporosis

Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que: psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave gum

Infectious variegation

Citrus leaf rugose

Dendranthema x Grandiflorum(Ramat) Kitam

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Agromyzidae

Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabaci

Aphelencoides spp.

Diarthronomia chrysanthemi

Lepidoptera, particulièrement: Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella

Thysanoptera, particulièrement: Frankliniella occidentalis

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Erwinia chrysanthemi

Champignons

Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi

Puccinia chrysanthemi

Pythium spp.

Rhizoctonia solani

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Chrysanthemum B mosaic virus

Tomato aspermy cucumovirus

Dianthus caryophyllus L. et hybrides

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Agromyzidae

Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabaci

Thysanoptera, particulièrement: Frankliniella occidentalis

Lepidoptera, particulièrement: Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella

Champignons

Alternaria dianthi

Alternaria dianthicola

Fusarium oxisporum f. sp. dianthi

Mycosphaerella dianthi

Phytophtora nicotiana sp. parasitica

Rhizoctonia solani

Agents de pourriture: Fusarium spp. et Pythium spp.

Uromyces dianthi

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Carnation etched ring caulimovirus

Carnation mottle carmovirus

Carnation necrotic fleck closterovirus

Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Euphoriba pulcherrima (Wild ex Kletzch)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci

Bactéries

Erwinia chrysanthemi

Champignons

Fusarium spp.

Pythium ultimum

Phytophthora spp.

Rhizoctonia solani

Thielaviopsis basicola

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Gerbera L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Agromyzidae

Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabaci

Aphelenchoides spp.

Lepidoptera

Meloidogyne

Thysanoptera particulièrement: Frankliniella occidentalis

Champignons

Fusarium spp.

Phytophthora cryptogea

Oïdium

Rhizoctonia solani

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Gladiolus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Ditylenchus dipsaci

Thysanoptera, particulièrement: Frankliniella occidentalis

Bactéries

Pseudomonas marginata

Rhodococcus fascians

Champignons

Botrytis gladiolorum

Curvularia trifolii

Fusarium oxisporum sp. gladioli

Penicillium gladioli

Sclerotinia spp.

Septoria gladioli

Urocystis gladiolicola

Uromyces trasversalis

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Aster yellow mycoplasm

Corky pit agent

Cucumber mosaic virus

Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus)

Tobacco rattle virus

Autres organismes nuisibles

Cyperus esculentus

Lilium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aphelenchoides spp.

Rhyzoglyphus spp.

Pratylenchus penetrans

Rotylenchus robustus

Thysanoptera, particulièrement: Frankliniella occidentalis

Bactéries

Erwinia carotovora subsp. carotovora

Rhodococcus fascians

Champignons

Cylindrocarpon destructans

Fusarium oxisporum f. sp. lilii

Pythium spp.

Rhizoctonia spp.

Rhizopus spp.

Sclerotium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Cucumber mosaic virus

Lily symptomless virus

Lily virus x

Tobacco rattle virus

Tulip breaking virus

Autres organismes nuisibles

Cyperus esculentus

Malus Miller

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Anarsia lineatella

Eriosoma lanigerum

Cochenilles, particulièrement: Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

Armillariella mellea

Chondrostereum purpureum

Nectria galligena

Phytophtora cactorum

Rosellinia necatrix

Venturia spp.

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

Narcissus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aphelenchoides subtenuis

Ditylenchus destructor

Eumerus spp.

Merodon equestris

Pratylenchus penetrans

Rhizoglyphidae

Tarsonemidae

Champignons

Fusarium oxysporum f. sp. narcissi

Sclerotinia spp.

Sclerotium bulborum

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Tobacco rattle virus

Narcissus white streak agent

Narcissus yellow stripe virus

Autres organismes nuisibles

Cyperus esculentus

Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants :

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement :

Areca catechu L. Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman

Arenga pinnata (Wurmb) Merr.

Bismarckia Hildebr. & H.Wendl.

Borassus flabellifer L. Brahea armata S. Watson

Brahea edulis H.Wendl.

Butia capitata (Mart.) Becc.

Calamus merrillii Becc.

Caryota maxima Blume

Caryota cumingii Lod.d. ex Mart.

Chamaerops humilis L. Cocos nucifera L. Corypha utan Lam.

Copernicia Mart.

Elaeis guineensis Jacq.

Howea forsteriana Becc.

Jubaea chilensis (Molina) Baill.

Livistona australis C. Martius

Livistona decora (W. Bull) Dowe

Livistona rotundifolia (Lam.) Mart.

Metroxylon sagu Rottb.

Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook

Phoenix canariensis Chabaud

Phoenix dactylifera L. Phoenix reclinata Jacq.

Phoenix roebelenii O'Brien

Phoenix sylvestris (L.) Roxb.

Phoenix theophrasti Greuter

Pritchardia Seem. & H.Wendl.

Ravenea rivularis Jum. & H.Perrier

Sabal palmetto (Walter) Lod.d. ex Schult. & Schult.f.

Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl.

Washingtonia H. Wendl.

Pelargonium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci

Lepidoptera

Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis

Bactéries

Rhodococcus fascians

Xanthomonas campestris pv. pelargonii

Champignons

Puccinia pelargonii zonalis

Agents de pourriture (Botrytis spp., Pythium spp.)

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Pelargonium flower break carmovirus

Pelargonium leaf curl tombusvirus

Pelargonium line pattern virus

Tospoviruses (tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Phoenix

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Thysanoptera

Champignons

Exosporium palmivorum

Gliocladium wermoeseni

Graphiola phoenicis

Pestalozzia phoenicis

Pythium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

Pinus nigra

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Blastophaga spp.

Rhyacionia buoliana

Champignons

Lophodermium seditiosum

Virus et organismes analogues

Tous

Prunus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Capnodis tenebrionis

Meloidogyne spp.

Cochenilles, particulièrement: Epidiaspis leperii, Pseudaulascaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Pseudomonas syringae pv. mors prunorum

Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

Armillariella mellea

Chondrostereum purpureum

Nectria galligena

Rosellinia necatrix

Taphrina deformans

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Prune dwarf virus

Prunus necrotic ringspot virus

Pyrus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Anarsia lineatella

Eriosoma lanigerum

Cochenilles, particulièrement: Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

Armillariella mellea

Chondrostereum purpureum

Nectria galligena

Phytophthora spp.

Rosellinia necatrix

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

Rosa

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Lepidoptera, particulièrement: Epichoristodes acerbella, Cacoecimorpha pronubana

Meloidogyne spp.

Pratylenchus spp.

Tetranychus urticae

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Champignons

Chondrostereum purpureum

Coniothyrium spp.

Diplocarpon rosae

Peronospora sparsa

Phragmidium spp.

Rosellinia necatrix

Sphaeroteca pannosa

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Apple mosaic virus

Arabis mosaic nepovirus

Prunus necrotic ringspot virus

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs.

Namur, le 4 avril 2019.

R. COLLIN