4 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 juillet 2010 et 17 mars 2011 dans le cadre de l'Interreg « France-Wallonie-Flandre » et l'Interreg « Euregio », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg III A Euregio;

Intitulé : Blue Spot Hot Spot;

Opérateur : ASBL de Gestion du Complexe touristique de la Gileppe et Environs;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 284.670,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 105000 1016 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique intégrée;

Intitulé : Green Links;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 523.250,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0105 I;

Intitulé : Kid Wapi Nord;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 250.270,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0106 I;

Intitulé : Rien à déclarer;

Opérateur : Hainaut Développement;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 45.025,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0107 I;

Intitulé : Rien à déclarer;

Opérateur : A.C. Momignies;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 10.587,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0107 I;

Intitulé : Rien à déclarer;

Opérateur : A.C. Chimay;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 10.587,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0107 I;

Intitulé : Rien à déclarer;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 129.646,83 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0107 I;

Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

Mesure 2.2 : Accroître et valoriser les richesses culturelles transfrontalières;

Intitulé : LKT Tourisme;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 243.250,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 202TRI 0108 I, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.498 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros )

Allocation de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 32 01.01.01

97.905

43.841

-1.498

-

96.407

43.841

DO 09 43.03.08

0

773

+1.498

-

1.498

773

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 août 2011.

R. DEMOTTE P. FURLAN