Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 04 août 1998
publié le 06 octobre 1998

Arrêté ministeriel portant agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016213
pub.
06/10/1998
prom.
04/08/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


4 AOUT 1998. - Arrêté ministeriel portant agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 9 decembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique : Les exploitations suivantes sont agrées comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 4 août 1998.

K. PINXTEN

^