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3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert VERCAUTEREN, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

La Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de la Justice, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment les articles 52 et 53;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, notamment l'article 14bis ;

Vu la proposition motivée du directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace du 18 mai 2009 de charger M. Gert VERCAUTEREN, à partir du 1er juin 2009, de la responsabilité du Département Analyse de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN a remplacé à plusieurs reprises M. Félix NKUNDABAGENZI en tant que responsable de département en l'absence de ce dernier;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN a déjà assumé partiellement la fonction de responsable administratif au sein du Département Analyse;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN s'est classé premier dans le cadre de la sélection néerlandophone des analystes;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN a déjà exercé la fonction de Chef de département au sein du SGRS;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN est à même de motiver ses collaborateurs et répartir le travail au sein de son département;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN dispose des capacités d'adaptation et de la persévérance nécessaires pour assumer les tâches de management liées à cette fonction;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN se trouve dans une position administrative où il peut faire valoir ses titres à la promotion;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN remplit les autres conditions pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste, Arrête : Article unique. M. Gert VERCAUTEREN, analyste, est désigné pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période d'un an, prenant cours le 1er juin 2010.

Bruxelles, le 3 septembre 2010.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK