MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

Le Ministre des Médias, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er;

Vu le décret sur les Services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, l'article 169, § 3;

Considérant la proposition formulée par l'instance d'avis conformément de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003;

Considérant que sur proposition de la Commission, il convient de désigner un président à titre provisoire dans l'attente de l'adoption des arrêtés d'application du décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 tel que modifié;

Considérant que la personne nommée au titre de président à titre provisoire possède les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.M. Gregor BECK est nommé président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire jusqu'à l'adoption du nouvel arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 octobre 2018.

J.-Cl. MARCOURT