3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er et l'article 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de 0,07 euro , sera imprimé en bichromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir comme complément d'affranchissement pour un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 2.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de 0,49 euro , sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 3.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de 0,59 euro , sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 4.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type MVTM à la valeur de 0,79 euro , sera imprimé en bichromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'un envoi prioritaire non normalisé en service intérieur.

Art. 5.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,41 euro , représentant un oiseau, la Tourterelle Turque, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire en service intérieur.

Art. 6.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,57 euro , représentant un oiseau, la Guifette Noire, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire en service international (hors Europe).

Art. 7.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,70 euro , représentant un oiseau, le Chevalier Gambette, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé non prioritaire en service intérieur.

Art. 8.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 1,00 euro , représentant un oiseau, le Traquet Motteux, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi non prioritaire.

Art. 9.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 2,00 euro , représentant un oiseau, le Grand Gravelot, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi non prioritaire.

Art. 10.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 5,00 euro , représentant un oiseau, le Combattant Varie, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi non prioritaire.

Art. 11.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, le Crocus Vernus, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service intérieur.

Art. 12.La valeur postale reprise à l'article 1er est mise en vente à partir du 28 octobre 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume.

Art. 13.Les valeurs postales reprises aux articles 2 à 11 sont mises en vente à partir du 4 novembre 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume.

Art. 14.Les tirages des valeurs postales susvisées correspondront aux besoins du service.

Art. 15.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2002.

R. DAEMS