publié le 26 novembre 1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014296
- pub.
- 26/11/1998
- prom.
- 03/11/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/11/03/1998014296/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de 20 FB, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur et international.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mis en vente : - les 17 et 18 octobre 1998, de 10 à 17 heures, aux adresses suivantes : Cultureel Centrum Houthalen-Oost Kastanjestraat 7 3530 Houthalen Sint-Theresia College Veldstraat 11 1880 Kapelle-op-den-Bos Palais des Expositions Palais 4 avenue de l'Europe 21 6000 Charleroi et à partir du 19 octobre dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 novembre 1998.
E. DI RUPO