publié le 11 mars 2020
Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020020493
- pub.
- 11/03/2020
- prom.
- 03/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'articles 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :
Article 1er.L'agrément mentionné respectivement aux articles 2 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour :
LI BOUCHON D'MAY SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0440.990.209 ;
COOPERATIVE DES HAYONS SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.335.026 ;
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PETITE ROSIERE SCRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.687.392 ;
LA LIBINOISE SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0449.944.990 ;
KAIFEL SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0451.783.537 ;
COOPERATIVE DE LA SPECHE SCRI ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0456.931.663 ;
CUMA de RENDEUX SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0457.332.630 ;
MACHINERING LOKEREN CVBA Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.352.181 ;
ENTREPRISE FERME DU CHATEAU SCRI Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.224.587 ;
CREDITMANAGEMENT, DEBITEURENBEHEER EN JURIDISCH ADVIESBUREAU CVBA Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.675.225.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mars 2020.
N. MUYLLE