3 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels du 1er décembre 2017 et du 24 juillet 2019 ;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le 24 avril 2021, Arrête :

Article 1er.Les agents scientifiques suivants de la classe SW3, de l'Institut royal du Patrimoine artistique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section : - Monsieur Steven Saverwyns ; - Madame Christina Currie ; - Madame Marie-Christine Claes.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels du 1er décembre 2017 et du 24 juillet 2019, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.

Bruxelles, le 3 mai 2021.

Th. DERMINE