SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 31 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2011;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2012;

Vu l'avis 50.354/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrêtent : Article unique. L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles est remplacé comme suit : "a) pour les volailles reproductrices les sérotypes de Salmonella Enteritidis, Typhimurium, Hadar, Infantis, Virchow et Paratyphi B varians Java;".

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE