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Nominations
publié le 04 juillet 2012

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 : A partir du 30 janvier 2012 : - Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018283
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04/07/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 : A partir du 30 janvier 2012 : - M. CREMER, Frédéric, aux services extérieurs.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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