MINISTERE DE LA JUSTICE

3 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, notamment les articles 13 et 14;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, notamment les articles 1er à 3;

Vu les avis émis par les autorités hiérarchiques respectives, Arrête : Article unique. Les personnes suivantes sont désignées en qualité de membre effectif ou de membre suppléant de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles : - pour le Collège des procureurs généraux : M. Ch. Hombroise, avocat général près la cour d'appel de Liège, membre effectif;

Mme E. Hautier, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, membre suppléant; - comme magistrat national : M. S. Brammertz, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, délégué comme magistrat national, membre effectif;

Mme M. Coninsx, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, déléguée comme magistrat national, membre suppléant; - comme représentant de la Gendarmerie : M. D. Sabbe, lieutenant, membre effectif;

M. D. Decraene, major, membre suppléant; - comme représentant de la Police judiciaire : M. P. Colson, inspecteur judiciaire divisionnaire, membre effectif;

M. Ch. Denayer, inspecteur judiciaire divisionnaire, membre suppléant; - comme représentant de la Police générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur : M. O. Pauwels, conseiller adjoint, membre effectif;

M. St. Blanchart, conseiller adjoint, membre suppléant; - comme représentant du Ministère de la Fonction publique : M. A. Canneel, administrateur général, membre effectif;

M. F. Dorpe, assistant principal, membre suppléant; - comme représentant de la Sûreté de l'Etat : M. J. Briers, commissaire, membre effectif;

M. A. Desiront, conseiller adjoint, membre suppléant; - comme représentant de la Direction générale de la Législation civile et des Cultes du Ministère de la Justice : M. M. Tysebaert, conseiller général, membre effectif;

Mme R. Eeckhoudt, conseiller adjoint, membre suppléant; - comme représentant de la Direction générale de la Législation pénale et des Droits de l'homme du Ministère de la Justice : M. E. Vanhoutte, conseiller adjoint, membre effectif;

Mme G. Moors, conseiller adjoint, membre suppléant; - comme représentant du Service de la Politique criminelle du Ministère de la Justice : Mme D. Reynders, conseiller général de la politique criminelle, membre effectif;

Mme C. De Craim, conseiller adjoint, membre suppléant; - comme représentant du Ministère de l'Intérieur : M. J. Hannecart, conseiller adjoint, membre effectif;

M. J. Delen, conseiller, membre suppléant; - comme représentant du Ministère des Finances : M. E. Goossens, directeur à l'Administration centrale de l'Inspection spéciale des impôts, membre effectif;

M. P. Sere, inspecteur principal à l'Administration centrale de l'Inspection spéciale des impôts, membre suppléant; - comme représentant du Ministère de l'Emploi et du Travail : Mme M.-P. Smets, inspecteur social, membre effectif;

M. J.-C. Heirman, inspecteur social, membre suppléant; - comme représentant du Ministère de la Défense nationale : M. P. Leroy, commissaire en chef, membre effectif;

M. E. Janssen, adjudant, membre suppléant.

Bruxelles, le 3 mai 2000.

M. VERWILGHEN