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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000009434 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035532 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 03/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003293 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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